ZEC · RIC · CNAE — Investissements structurés et substance opérationnelle à Fuerteventura
Cette page centrale fournit une vue d’ensemble technique et orientée vers la pratique des modèles ZEC et RIC à Fuerteventura, avec un accent clair sur les codes CNAE pertinents.
Le public cible comprend des fiscalistes, notaires, CFO, promoteurs, fonds et investisseurs institutionnels.
L’objectif est d’offrir une orientation rapide, une clarté juridique et des étapes concrètes pour la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du système REF des Canaries.
Affectations CNAE concrètes, implications fiscales et propositions de modèles structurés pour des projets d’investissement dans la Zone Spéciale de Fuerteventura.
Panorama ZEC · RIC · CNAE
Définitions concises de la ZEC, de la RIC et du CNAE, leurs interactions et leur importance stratégique pour les modèles d’investissement et d’exploitation à Fuerteventura.
Pourquoi l’analyse combinée de la ZEC, de la RIC et d’un mappage correct du CNAE est essentielle pour obtenir des avantages fiscaux et démontrer la substance opérationnelle.
Exigences juridiques et fiscales
Présentation détaillée des critères d’admission, exigences minimales, cadre fiscal et obligations déclaratives pour les structures ZEC et RIC.
Liste de contrôle incluant les délais, les justificatifs requis et les obligations de conformité pour la demande et l’exploitation continue.
Mappage CNAE et exigences opérationnelles
Mappage systématique des codes CNAE pertinents ; explication des activités considérées comme substance opérationnelle et des exigences de documentation.
Indications pratiques concernant le personnel, l’établissement permanent, les contrats et les flux de facturation comme facteurs clés pour démontrer la conformité au CNAE.
Modèles structurels et planification fiscale
Comparaison de modèles sociétaires éprouvés (holding, société d’exploitation, société de projet) axée sur l’efficacité fiscale, les flux de trésorerie et la représentation de la substance.
Options concrètes de structuration pour la répartition des bénéfices, les prix de transfert et les scénarios de sortie, tout en respectant les obligations de conformité.
Cas pratiques, due diligence et risques
Deux études de cas compactes avec enseignements clés ; erreurs typiques (mauvaise affectation CNAE, absence d’établissement permanent, documentation insuffisante) et leurs conséquences.
Catalogue des risques avec mesures préventives, liste de contrôle de due diligence et actions immédiates en cas d’observations réglementaires.
Contact et services pour CFO et investisseurs
Services proposés : analyse juridique, mappage CNAE, mise en place de structures, accompagnement pour la demande ZEC, reporting continu et packs de due diligence.
Appel à l’action : formulaire de contact, consultation initiale de 30 minutes et téléchargement du livre blanc ; note sur l’acceptation de mandat et l’élaboration d’une proposition individuelle.