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Processus d’achat en Espagne – Achat immobilier à Fuerteventura étape par étape

Vue d’ensemble du processus d’achat

  • L’achat d’un bien immobilier en Espagne suit une procédure claire et structurée.

  • AMV accompagne les acheteurs à chaque étape : de l’analyse initiale à la signature notariale et au transfert de propriété.

  • La transparence et la sécurité juridique sont essentielles tout au long du processus.

Étape 1 – Définition des besoins et analyse du bien

  • Définition du budget, de l’emplacement et de l’usage prévu.

  • Premières propositions de biens.

  • Vérification des données cadastrales et de l’Acte de propriété.

  • Analyse de la situation juridique initiale.

Étape 2 – Vérification documentaire (Due Diligence)

  • Contrôle de la titularité.

  • Vérification des charges et hypothèques.

  • Validation des données cadastrales.

  • Certificat d’efficacité énergétique (CEE).

  • Situation fiscale (IBI, Plusvalía). Conformité urbanistique et licences.

Étape 3 – Vérification KYC de l’acheteur

  • Vérification d’identité.

  • Pré‑qualification financière.

  • Analyse et croisement des documents.

  • Protection du propriétaire dans les opérations off‑market.

Étape 4 – Réservation et contrat d’Arras

  • Réservation formelle.

  • Paiement des Arras (généralement 10 %).

  • Conditions contractuelles et délais.

  • Clauses de résiliation et responsabilités.

Étape 5 – Préparation de la signature notariale

  • Rassemblement de tous les documents nécessaires.

  • Calcul des taxes (ITP, AJD).

  • Préparation des moyens de paiement.

  • Révision des procurations notariales.

  • Coordination avec le notaire et le propriétaire.

Étape 6 – Signature notariale et transfert de propriété

  • Signature de l’Acte.

  • Paiement du prix d’achat.

  • Remise des clés.

  • Inscription au Registre de la Propriété.

  • Liquidation des taxes.

Étape 7 – Après l’achat

  • Changement de titularité de l’eau et de l’électricité.

  • Enregistrement auprès de la mairie.

  • Mise à jour fiscale correspondante.

  • Gestion et administration du bien.

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