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Due Diligence lors de l’achat d’un bien immobilier à Fuerteventura

Pourquoi la Due Diligence est indispensable

La Due Diligence garantit qu’un bien est juridiquement, techniquement et financièrement conforme. Elle protège l’acheteur contre les risques cachés, les titres de propriété incertains, les charges, les permis manquants et les coûts imprévus. À Fuerteventura, cette étape est essentielle en raison des particularités historiques, des anciens dossiers de construction et des documents incomplets.

Analyse juridique

  • Titre de propriété (Nota Simple, Escritura)

  • Charges & hypothèques

  • Saisies, procédures judiciaires

  • Statuts de copropriété & charges impayées

  • Légalité de l’usage (résidentiel, commercial, touristique, rural)

  • Vérification de l’identité du vendeur et des procurations

Analyse technique & urbanistique

  • Concordance entre réalité, cadastre et Escritura

  • Permis de construire & certificats de fin de travaux

  • Certificat d’habitabilité (Cédula / Licencia de Primera Ocupación)

  • Extensions, rénovations, piscines, terrasses

  • Risques techniques (humidité, structure, installations)

  • Raccordements énergie, eau, électricité

Analyse financière & fiscale

  • Taxes impayées (IBI, déchets, Plusvalía)

  • Factures impayées (eau, électricité, copropriété)

  • Risques fiscaux pour l’acheteur (ITP, AJD, IVA)

  • Calcul des frais annexes

  • Vérification des paiements & processus notarial

Documents analysés

  • Nota Simple

  • Extrait cadastral

  • Escritura

  • Dossiers & permis de construction

  • Documents de copropriété

  • Certificat énergétique

  • Justificatifs de paiement & documents fiscaux

Résultat de la Due Diligence

  • Vue d’ensemble des risques

  • Liste des points en suspens

  • Recommandations

  • Décision : poursuivre, renégocier ou abandonner

  • Préparation du rendez‑vous notarial

Avantage AMV : Analyse avec des experts locaux

AMV coordonne toute la Due Diligence avec des avocats, architectes et autorités locales. L’acheteur reçoit une évaluation complète et transparente du bien — incluant tous les risques, coûts et obligations légales.

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