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Portefeuille de Services 2026 – Due‑Diligence Technique et Juridique pour Acheteurs
à Fuerteventura

Notre portefeuille de services offre aux acheteurs privés une sécurité maximale lors de l’achat d’un bien immobilier à Fuerteventura. Nous examinons le bien choisi sur les plans technique et juridique, identifions les risques à un stade précoce et vous accompagnons de manière structurée jusqu’à l’Acte notarié (Escritura).

Immo‑Scouting (1 % Honoraires)

Pour les acheteurs ayant trouvé un bien sur un portail ou souhaitant une recherche ciblée, nous proposons un service professionnel d’Immo‑Scouting.

Nous analysons l’ensemble du marché — y compris les réseaux privés — et réalisons une évaluation technique et juridique complète du bien sélectionné.

Honoraires : 1 % du prix d’achat prévu du bien évalué.

Coûts externes : avocat, architecte, technicien ITE, mesures, rapports techniques et frais municipaux sont payés directement par le client.

Les prestataires externes sont engagés exclusivement au nom et pour le compte du client.

Pack A – Vérification Documentaire (À distance)

Prix standard : 350 €

Fourchette typique : 250 – 550 €

Contenu du service :

  • Analyse de l’annonce

  • Nota Simple (Registre de la Propriété)

  • Comparaison Catastro

  • Certificats existants

  • Validation CEE (Certificat Énergétique)

  • Rapport bref (1–2 pages) avec évaluation des risques et liste de priorités

Délai de livraison : 3–5 jours ouvrables

Non inclus : vérifications municipales, inspection sur place, rapports techniques

Pack B – Due‑Diligence Brève (À distance + Appel)

Prix standard : 950 €

Fourchette typique : 700 – 1 500 €

Contenu du service :

  • Tout ce qui est inclus dans le Pack A

  • Consultation téléphonique détaillée (60–90 minutes)

  • Vérifications municipales (Ayuntamiento, Aguas)

  • Première évaluation technique

  • Recommandations d’action

  • Brève stratégie de négociation

Délai de livraison : 5–8 jours ouvrables

Non inclus : rapports techniques sur place, mesures étendues

Pack C – Due‑Diligence Complète (Sur place)

Prix standard : 3 500 €

Fourchette typique : 2 000 – 7 500 €

Contenu du service :

  • Tout ce qui est inclus dans le Pack B

  • Inspection sur place (1–2 jours selon la taille du bien)

  • Rapports techniques (construction, électricité, eau) — rapports de base

  • Intégration ITE (pré‑évaluation / coordination)

  • Revue juridique par notre avocat espagnol (rapport bref)

  • Rédaction de clauses contractuelles

  • Accompagnement dans la négociation jusqu’à l’Acte notarié

Délai de livraison : 10–21 jours ouvrables

Note : Les biens complexes (grandes fincas, multiples extensions, PV/Pozo) peuvent nécessiter jusqu’à 7 500 € en raison de rapports supplémentaires et d’une coordination ITE élargie.

Accompagnement à la Négociation et au Closing

Tarif horaire : 150 €/heure (standard)

Fourchette : 120–200 €

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Option forfaitaire : 1 200 € pour une phase de négociation définie (p. ex. jusqu’au pré‑accord), incluant demandes formelles, délais et clauses de fixation de prix.

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Bonus de succès (optionnel) : 0,5–1,0 % de la réduction obtenue sur le prix final (uniquement en cas d’économies significatives).

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Frais de déplacement : Travail sur place hors zone standard facturé séparément (kilométrage/vol + frais).

Inspection Technique ITE

L’Inspección Técnica de Edificios (ITE) est l’outil central pour évaluer l’état technique des bâtiments existants.

Nous examinons la structure, l’humidité, les installations, les risques de construction, les extensions et la documentation technique.

Validation CEE (Certificat Énergétique)

Nous vérifions si le certificat énergétique est valide, enregistré, complet et correctement attribué.

Un CEE incorrect ou manquant peut entraîner des amendes allant jusqu’à 6 000 €.

Analyse PV (Photovoltaïque)

Nous évaluons la propriété, les protocoles de mise en service, la documentation technique, les contrats de raccordement, les subventions et la conformité légale.

Analyse Pozo (Droits d’Eau)

Nous vérifions les documents de propriété, les droits d’usage, la documentation technique, les exigences légales en matière d’eau et les éventuelles restrictions.

Vérifications Municipales

Nous effectuons des vérifications structurées auprès de l’Ayuntamiento, Aguas, Registre et Catastro pour clarifier usages, permis, procédures ouvertes et éventuelles charges historiques.

Conditions de Paiement et de Service

  • Paiement :

    • Tous les packs (A, B, C) sont payés intégralement au début de la mission.

    • L’accompagnement à la négociation et au closing est facturé à l’heure ou selon le forfait convenu.

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  • Annulation :

    • Gratuite jusqu’à 48 heures avant le début du service.

    • Ensuite, 25–50 % selon le travail déjà effectué.

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  • Validité de l’offre : 30 jour.

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  • Offre individuelle : Après une brève analyse initiale (adresse du bien, annonce, portée souhaitée), nous fournissons une offre ferme à prix fixe.

Exemples de Référence

  • Petite maison rurale, documentation simple : Pack A 300 € ; Pack B 800 € ; Pack C 2 200 €

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  • Finca avec plusieurs extensions, PV, Pozo : Pack A 450 € ; Pack B 1 200 € ; Pack C 5 500–7 500 €

Évaluation Initiale (5 jours)

Nous analysons l’annonce, le Registre, le CEE et les documents disponibles et livrons une évaluation fiable des risques en cinq jours ouvrables.

Mention Légale

Cette page fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique.

Les évaluations juridiques spécifiques et la rédaction de clauses contractuelles sont réalisées par nos avocats espagnols dans le cadre du service commandé.

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