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Liste des Documents – Achat Immobilier à Fuerteventura

Documents requis des acheteurs

  • Passeport valide ou DNI

  • Numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero)

  • Identifiant fiscal dans le pays d’origine

  • Attestation de financement ou preuve de fonds

  • Procuration (si l’achat est réalisé par un représentant)

  • Justificatif d’état civil (célibataire, marié, régime matrimonial)

  • Coordonnées bancaires pour les paiements notariaux et fiscaux

Documents à fournir par les vendeurs

  • Escritura (titre de propriété)

  • Nota Simple (extrait actualisé de propriété et de charges)

  • Extrait cadastral

  • Certificat énergétique (CEE)

  • Reçus IBI des dernières années

  • Reçus des taxes d’ordures ménagères

  • Certificat de la communauté (aucune dette en cours)

  • Factures d’eau et d’électricité

  • Certificat d’habitabilité (si disponible)

  • Procuration (si le vendeur n’est pas présent)

  • Contrat de mariage ou justificatif du régime matrimonial (Gananciales / Séparation de biens)

Documents pour la vérification juridique (Due‑Diligence AMV)

  • Vérification Escritura ↔ Cadastre ↔ réalité physique

  • Dossiers et permis de construction

  • Certificat des impôts en attente (IBI, Plusvalía)

  • Certificat des charges en cours (hypothèques, saisies)

  • Statuts de la communauté

  • Preuves de paiement des 12 derniers mois

  • Vérification de l’identité de toutes les parties (KYC)

  • Vérification du régime matrimonial (Gananciales / Séparation de biens)

Risques en cas de documents manquants

  • Retards lors du rendez‑vous notarial

  • Impossibilité de libérer le prix d’achat

  • Impossibilité de calculer la Plusvalía

  • Blocage du transfert de propriété

  • Risques de responsabilité liés au régime matrimonial

  • Charges ou dettes non clarifiées

  • Annulation de la transaction ou refus du notaire

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